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Aviation Civile
Redevances aéroportuaires : plainte groupée contre la France
Redevances aéroportuaires : plainte groupée contre la France
© ADP

| Léo Barnier

Redevances aéroportuaires : plainte groupée contre la France

La question des redevances chez Aéroports de Paris (ADP) est décidément brûlante. La température est encore montée d'un cran le 2 septembre : suite à l'arbitrage rendu fin juillet par le gouvernement français, qui entérinait une hausse des redevances aéroportuaires sur les plateformes parisiennes pour la période 2016-2020, les principaux acteurs du transport aérien français ont décidé de saisir la Commission européenne. Ils reprochent au gouvernement de ne pas avoir satisfait à l'exigence de transparence imposée par la directive européenne 2009/12/CE. Un scénario inédit.

A l'origine de cette action, on retrouve les associations professionnelles BAR-France, la CSTA (membre de la Fnam), le Scara, qui représente l'ensemble des compagnies aériennes françaises. Elles sont épaulées dans leur démarche par l'Association internationale du transport aérien (Iata). Elles attaquent donc l'Etat français auprès de la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG Move).

Dans leur plainte, les associations reprochent au cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, d'avoir pris une décision qui « privilégiait son rôle d’actionnaire (d'ADP, ndlr.) à celui de régulateur indépendant institué par la directive. » Elles dénoncent également le caractère unilatéral de cette décision, prise sans tenir compte de l'avis de la Commission consultative aéroportuaire – qui préconisait une baisse des redevances – ni consulter la Direction générale de l'aviation civile.

Pour rappel, les associations professionnelles de compagnies aériennes s'étaient opposées à ADP dès janvier dernier. Elles reprochaient au gestionnaire des aéroports parisiens d'avoir inclu des hausses de redevances de 1,75 % au-dessus de l'inflation dans son projet pour le troisième Contrat de régulation économique (CRE3) pour la période 2016-2020.

Elles avaient ensuite salué l'avis de la Commission consultative aéroportuaire en juin. Celle-ci préconisait une modération tarifaire, avec une évolution des redevances calquée sur l'inflation (+/- 0,3 % par an) et des objectifs de réduction de l'ordre de 0,7 à 1 % annuel grâce la contribution financière des activités commerciales d'ADP.

Les espoirs des compagnies aériennes ont donc été douchés par l'arbitrage gouvernemental, rendu fin juillet. Celui-ci entérine une hausse annuelle des redevances de 1,25 % entre 2017 et 2020 en sus de l'inflation. Le gel des redevances uniquement sur l'année 2016 n'a donc pas suffit à calmer leur ressentiment.

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