Le Tribunal de l'Union Européenne annule à nouveau l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM
Le Tribunal de l'Union Européenne annule à nouveau l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM
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publié le 07 février 2024 à 17:44

481 mots

Le Tribunal de l'Union Européenne annule à nouveau l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM

En 2021, la Cour de Justice avait déjà annulé une première fois l'approbation par la Commission européenne de l'aide d'Etat et le 20 décembre 2023, ce sont les aides de la France à Air France et Air France-KLM qui avaient été annulées. Des décisions qui devraient avoir des conséquences très limitées étant donné que l'ensemble des aides ont déjà été remboursées.

Le Tribunal de l'Union Européenne a annoncé le 7 février avoir annulé l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM, s'élevant à 3,4 milliards d'euros, qui avait été versée pendant la période de la Covid-19. Approuvée en 2020 par la Commission Européenne, cette aide visait à fournir temporairement à la

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07/02/2024 17:44
481 mots

Le Tribunal de l'Union Européenne annule à nouveau l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM

En 2021, la Cour de Justice avait déjà annulé une première fois l'approbation par la Commission européenne de l'aide d'Etat et le 20 décembre 2023, ce sont les aides de la France à Air France et Air France-KLM qui avaient été annulées. Des décisions qui devraient avoir des conséquences très limitées étant donné que l'ensemble des aides ont déjà été remboursées.

Le Tribunal de l'Union Européenne annule à nouveau l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM
Le Tribunal de l'Union Européenne annule à nouveau l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM

Le Tribunal de l'Union Européenne a annoncé le 7 février avoir annulé l'approbation d'une aide d'Etat des Pays-Bas à KLM, s'élevant à 3,4 milliards d'euros, qui avait été versée pendant la période de la Covid-19. Approuvée en 2020 par la Commission Européenne, cette aide visait à fournir temporairement à la compagnie aérienne néerlandaise des liquidités dans le contexte de la

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