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publié le 06 mai 2021 à 20:26
240 mots
La société américaine a conclu un accord avec le Département d’Etat américain, suite à des dizaines de violations des règles d’Export Control et ITAR. La compagnie devra payer 13 millions de dollars
Honeywell International se serait livré à des exportations de données techniques. Le contentieux porte sur 71 "blue print" envoyés au Canada, au Mexique, à l’Irlande, à la Chine et à Taïwan, en violation des règles américaines ITAR (réglementation américaine sur le trafic d’armes international) et relatives à l’Export Control
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Honeywell International se serait livré à des exportations de données techniques. Le contentieux porte sur 71 "blue print" envoyés au Canada, au Mexique, à l’Irlande, à la Chine et à Taïwan, en violation des règles américaines ITAR (réglementation américaine sur le trafic d’armes international) et relatives à l’Export Control . En plus de l’amende, Honeywell devra se soumettre à
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