1
Aviation Civile
Coronavirus : report de taxes pour le transport aérien français
Coronavirus : report de taxes pour le transport aérien français

| La rédaction

Coronavirus : report de taxes pour le transport aérien français

Au nom de l'article 107, la Commission européenne autorise le gouvernement français à reporter le paiement de taxes aéronautiques dues entre mars et décembre 2020.

Report de paiement

La Commission européenne vient d'autoriser le gouvernement français à reporter le paiement par les compagnies aériennes françaises de certaines taxes aéronautiques "afin d'atténuer les conséquences économiques de la flambée de coronavirus" en compensant en partie les dommages subis grâce à une réduction temporaire de "la pression exercée sur leurs flux de trésorerie". Le régime s'adresse aux compagnies aériennes disposant d'une licence d'exploitation en France et leur permettra de reporter le paiement de certaines taxes qui devraient en principe être payées entre mars et décembre 2020, et jusqu'après le 1er janvier 2021, et de s'acquitter de ces taxes sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 24 mois, précise la Commission européenne.

Au nom de l'article 107

La Commission européenne "a apprécié la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres pour compenser les dommages causés directement à certaines sociétés ou à certains secteurs (sous la forme de régimes d'aides) par des événements extraordinaires.

Répondre à () :


Captcha
Le Borgne | 05/05/2020 12:25

La commission européenne nous fatigue, nous devons sauver nos cies aériennes que cela lui plaise ou non, nous n'avons que faire de son accord et il ne devrait pas s'agir de "Reports" mais d'annulation pure et simple !

| | Connexion | Inscription