2
Aviation Civile
Bruxelles ouvre une deuxième enquête sur Alitalia
Bruxelles ouvre une deuxième enquête sur Alitalia
© Alitalia

| La rédaction

Bruxelles ouvre une deuxième enquête sur Alitalia

Alitalia est désormais l'objet de deux enquêtes de la part de la Commission européenne. La première porte sur un prêt-relais de 900 M€ accordé en 2018, la seconde sur un prêt de 400 M€ accordé fin 2019.

Deux enquêtes sur un total de 1,3 Md€

Alitalia fait désormais l'objet de deux enquêtes approfondies de la part des services de la concurrence de la Commission européenne. A celle qui a été ouverte en avril 2018 suite à un prêt-relais d'un montant de 900 M€ accordé par l'Etat italien afin de permettre à Alitalia de poursuivre ses activités s'ajoute désormais une seconde portant cette fois  sur le nouveau prêt de 400 M€ accordé par les autorités italiennes à Alitalia "pour faciliter la rationalisation de l'entreprise afin de tenter de vendre ses actifs". "Le décret-loi autorisant ce prêt a été approuvé par le gouvernement italien en décembre 2019. En janvier 2020, le décret-loi a été converti en loi par le parlement italien. Il dispose également que la procédure permettant la cession des actifs d'Alitalia doit être achevée pour le 31 mai 2020. Une nouvelle procédure de vente, menée par le commissaire extraordinaire, devrait être lancée prochainement", rappelle la Commission européenne.

Plusieurs plaintes

Et de poursuivre : "dans ce contexte, l'enquête approfondie de la Commission permettra à l'Italie et à l'entreprise, ainsi qu'à ou aux acquéreurs intéressés, d'y voir plus clair sur la question de savoir si le prêt de 400 millions € constitue une aide d'État et s'il respecte les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le rôle de la Commission en vertu du traité UE est de contribuer à garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs européens. Les parties intéressées peuvent déclencher des enquêtes sur les aides d'État en déposant des plaintes auprès de la Commission. En l'espèce, la Commission a été saisie de plusieurs plaintes alléguant que le prêt constituerait une aide d'État et serait incompatible avec les règles de l'UE applicables".

Enquête distincte

Bruxelles rappelle également que la deuxième enquête portant sur le nouveau prêt de 400 M€ est distincte de celle concernant le prêt-relais d'un montant total de 900 M€ octroyé par l'Italie à Alitalia en 2017 "afin de permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités". La Commission européenne cherche à déterminer si ce prêt-relais constitue une aide d'État "et si, dans l'affirmative, il est conforme aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, et notamment aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration".

Répondre à () :


Captcha
gerardc27 | 03/03/2020 11:38

Le prêt relais est un terme pudique pour ne pas dire aide d'état en ce sens que ça ne sera jamais remboursé. Par contre L'Etat italien lui alourdit sa dette . Ca commence à faire cher de l'heure de vol pour la compagnie du pape.

Pauxcourrouges | 05/03/2020 00:01

Cela fait plus de 25 ans que Bruxelles ferme les yeux sur les "subventions d'équilibre " par lesquelles la Roumanie maintient en activité sa compagnie étatique Tarom, qui ne connait guère que le dumping pour attirer les passagers. En cumulé, on doit doucement approcher les 500 millions depuis que le pays est entré dans l'UE

| | Connexion | Inscription