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Paradise Papers : le complément d'infos de Dassault Aviation

Un Dassault Falcon 8X au décollage. © Dassault Aviation

Dassault Aviation a souhaité apporter quelques précisions suite à l'affaire Paradise Papers.

En réponse aux informations parues sur les "Paradise papers", Dassault Aviation indique qu'il "respecte toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu’aux États-Unis au titre de sa filiale américaine. Aucune structure d’optimisation fiscale n’a été mise en place par la Société pour échapper à l’impôt français ou à la TVA française.

Qu’il s’agisse de ventes directes ou de financements de ses avions d’affaires Falcon, la société Dassault Aviation effectue les vérifications et formalités nécessaires, en accord avec les lois et règlementations en vigueur, toutes ces opérations étant régulièrement contrôlées par les autorités fiscales françaises.
La société Dassault Aviation exerce son contrôle sur les opérations aboutissant à la livraison des avions à ses clients. Les lieux d’immatriculation et les régimes d’exploitation des avions livrés relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients.

Dassault Aviation a mis en place 7 sociétés de location-financement à l’île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière. Cela a représenté 2% du nombre de Falcon livrés dans le monde sur la période 2008-2012. L’île de Man a été choisie pour des raisons liées à des facilités opérationnelles et de gestion administrative. L’île de Man est un territoire communautaire européen en matière de TVA et ne figure pas dans la liste des États non coopératifs d’un point de vue fiscal".

 

 

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