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Aviation Civile
Tollé contre une écotaxe dans le transport aérien © ADP

| HEGUY Jean-Baptiste

Tollé contre une écotaxe dans le transport aérien

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé cette nouvelle taxe lors du deuxième Conseil de Défense écologique qui s'est tenu le 9 juillet. Elle sera comprise entre 1,5 et 18 euros par billet et s'appliquera dès 2020.

Suite au fiasco des Assises du Transport Aérien, l'ensemble du secteur aérien français était très déçu, mais il est maintenant en colère. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a profité de la tenue du second Conseil de Défense Ecologique présidé par Emmanuel Macron, pour annoncer la mise en place d'une éco-taxe de 1,50 à 18 euros qui sera appliquée à partir de 2020 sur tous les vols au départ de France, sauf vers la Corse et l'Outre-mer et les vols en correspondance. Cette mesure sera intégré au projet de loi de finances 2020. 

Concrètement, elle sera de 1,50 euro en classe économique et 9 euros en classe affaires pour les vols intérieurs et intra-européens, et de 3 euros pour les vols en classe économique et 18 euros pour les vols en classe affaires, hors Union européenne. Cette taxe devrait permettre de rapporter 182 millions d'euros à partir de 2020 et devrait être consacrée à des investissements pour des infrastructures de transport plus écologiques, notamment ferroviaires. 

Suite à cette annonce, de nombreux acteurs du transport aérien français ont fortement réagi. "Cette taxe représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an pour le groupe Air France, soit l'équivalent des mesures prises dans le cadre des Assises du Transport Aérien qui avaient vocation à renforcer la compétitivité du pavillon français", a déclaré la principale compagnie française dans un communiqué. "Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour Air France dont 50% de l'activité est réalisée au départ de l'Hexagone, et notamment pour son réseau domestique dont les pertes ont atteint plus de 180 millions d'euros en 2018. Le gouvernement avait d'ailleurs écarté le mois dernier une taxation au niveau national en raison des distorsions de concurrence que cela générerait", ajoute la compagnie. "La décision du gouvernement est d'autant plus incompréhensible que cette nouvelle taxe sur le transport aérien devrait financer des modes de transports concurrents dont le transport routier et non la transition énergétique dans le domaine aérien. Une telle transition aurait pu être favorisée par le soutien à la mise en place de filières biocarburants durables ou d'innovations de rupture". 

"De fait cette nouvelle fiscalité viendra inéluctablement détériorer la compétitivité des aéroports français, et notamment celle des aéroports régionaux, dans un contexte concurrentiel déjà fortement dégradé. Elle affaiblira donc l'attractivité des territoires desservis. En matière d'ouvertures de lignes, les compagnies françaises ne pourront que se détourner, faute de profitabilité, des destinations françaises au détriment du développement économique et touristique de nombreuses régions", considère quant à lui l'UAF (Union des Aéroports Français). "De fait, cette nouvelle fiscalité nuira principalement à la connectivité aérienne de la France alors même qu'en Europe, selon l'indice de connectivité de l'ACI Europe, la France se traîne en quatrième position derrière l'Espagne, l'Allemagne, et le Royaume-Uni", ajoute l'association aéroportuaire. "La nouvelle taxe viendrait, de plus, s'ajouter à un effet "Brexit" sur la fiscalité du transport aérien qui représenterait déjà une augmentation de 7,03 euros sur les départ de France vers le Royaume-Uni, alors que les Britanniques constituent la première clientèle touristique étrangère en France. Pour un grand nombre d'aéroports régionaux, avec "l'écocontribution", l'accroissement de la fiscalité (près de 10 euros par passagers) et spectaculaire."

"Rien dans les conclusions des Assises et dans la stratégie nationale du transport aérien 2025 ne laissait présager une telle mesure. Cette nouvelle taxe est non-sens économique et environnemental. La mesure (...) n'aidera en rien à la transition écologique du secteur. L'amélioration des performances environnementales du transport aérien doit être recherchée avant tout dans le transport aérien lui-même et non dans une fiscalité punitive", ajoute Thomas Juin, président de l'UAF. 

La FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande), enfin, ne mâche pas non plus ses mots. "Le gouvernement veut-il la mort du transport aérien français avec toujours plus de taxes contrairement à son engagement, pris par Mme la Ministre Borne et M. le Ministre d'Etat De Rugy, en juin dernier, d'instaurer une taxation européenne afin d'éviter des distorsions de concurrence intra-européenne trop importantes ?", tonne la FNAM dans un communiqué. "Cette mesure inattendue souligne l'incohérence de la politique gouvernementale qui veut pourtant développer l'activité touristique et l'attractivité économique de notre pays", ajoute la FNAM. "Nous condamnons toute décision qui ne sait apporter qu'une nouvelle taxe comme solution aux problèmes d'environnement alors que le transport aérien s'est résolument engagé dans une démarche volontariste, portée par l'arrivée de nouvelles technologies et les engagements de compensation de son empreinte carbone (CORSIA). Les problèmes environnementaux ne se résoudront pas à l'échelle de la France mais de la planète, en incluant les zones à fort développement de trafic que sont l'Asie et l'Amérique du Nord". 

Ecotaxe Fiscalité

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Abadie | 10/07/2019 07:32

Je soutiens cette taxe sur un mode de transport hyper polluant bénéficiant d'avantages indus sur le prix du carburant. Pollution, bruit, toiurisme de masse lis vie, comme des invasions de nuisibles troublant le mode de vie des habitants. Il faut stopper la croissance du trasnsporr aerien. Parler d'écologie pourl'avion, c'est le comble, car c'est le mode de transport le plus polluant.et ceci au profit de quelques uns. Il faut renchérir le prix du billet au niveau européen, car les survols représentent plus dr 50% du trafic aerien

Charles | 10/07/2019 10:47

Avantages indus ? Le transport aérien est déjà hypertaxé en France. Polluant ? C’est le plus faible émetteur de carbone au kilomètre passager. Réservé à quelques uns ? L’avion a transporté presque l’équivalent de la moitié de la population mondiale en 2018. Les touristes ? 80 millions visitent la France chaque année. S’ils disparaissent, que ferez vous des chômeurs de l’industrie touristique ? Vous les mettrez à repiquer du riz écologique dans des camps de travail ?

Paux-Courrouges | 13/07/2019 10:13

Que de hurlements contre cette taxette, alors que les détaxations dont jouit le transport aérien représentent des milliards de subventions! En particulier le maintien d'une exemption de TVA sur le transport aérien intra-européen, qui correspond à une subvention annuelle directe de plus de cinq milliards, dont pas loin d'un milliard pour le trafic intra-européen au départ de la France (en supposant un taux intermédiaire). Depuis l'entree en vigueur de l'acte unique, il y a plus de 30 ans, ce transport intra-européen est en effet devenu intérieur, c'est à dire domestique, et, de ce fait, lui sont applicables toutes les dispositions fiscales valables à l'intérieur de l'Union. entre autres en matière de TVA. Le lobby de l'aérien avait déjà obtenu le maintien des franchises douanières (duty free) pour les voyageurs aériens pendant pas loin de vingt ans après que les traités européens les eurent rendues illégales. Leur suppression mettrait en faillite les aéroports et menacerait la démocratisation de l'avion, fut-il invoqué avec des larmes de crocodile dans la voix. Depuis qu'avec beaucoup de retard e été nonobstant imposée la suppression - théorique, car il existe des moyens de la contourner - de ces détaxes illégitimes, le transport aérien n'a cessé de croitre à un rythme qui le fait doubler en dix ans... Ce n'est pas la seule taxette à 1,5€ qui le ralentira beaucoup

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