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SSL condamné pour violation des brevets de Viasat
SSL condamné pour violation des brevets de Viasat
© SSL

| Stefan Barensky

SSL condamné pour violation des brevets de Viasat

Le constructeur de satellites américain SSL (ex-Space Systems/Loral) a été condamné à verser 283 M$  à l'opérateur Viasat pour avoir fait bénéficier un de ses clients de technologies appartenant à Viasat.

 

L'affaire, qui a été jugée par la cour de justice du district sud de la Californie, à San Diego, remonte au contrat signé en juin 2009 par SSL avec HNS, rival de Viasat, pour la réalisation du satellite de télécommunications à très haut débit Jupiter 1, lancé en juillet 2012 sous le nom d'Echostar 17.

 

Selon Viasat, ce satellite de type HTS (High Throughput Satellite) bénéficierait de plusieurs technologies dévéloppées et brevetées par l'opérateur pour son propre satellite Viasat 1 commandé à SSL en janvier 2008 et lancé en octobre 2011.

 

En février 2012, Viasat a donc porté plainte contre SSL pour violation de brevets, réclamant 500 M$ de dommages et intérêts.

 

Selon certains spécialistes du secteur, les brevets de Viasat couvriraient essentiellement des technologies génériques connues et appliquées par les constructeurs de satellites depuis les années 1980.

 

Néanmoins, après deux semaines de délibérations, les huit membres du jury ont estimé que SSL avait bien enfreint trois brevets détenus par Viasat ainsi que des obligations contractuelles de non-divulgation d'informations.

 

Viasat a également demandé à la cour d'interdire à SSL de vendre des satellites ou éléments de satellites basés sur ses brevets, ce qui pourrait concerner plusieurs satellites actuellement en cours de réalisation chez l'industriel de Palo Alto, notamment Echostar 19 (Jupiter 2) pour l'opérateur américain Echostar, ou les deux satellites du nouvel opérateur australien NBN.

 

Au cours du procès, SSL a abandonné sa propre plainte pour non respect d'un de ses brevets par Viasat.

 

MDA, qui a acheté SSL à Loral pour 875 M$ en juin 2012, a annoncé son intention de faire appel. Selon les termes de la transaction avec Loral, MDA pourra être indemnisé d'une partie des coûts liés à cette affaire, jusqu'à un maximum de 200 M$.

 

Loral, également attaqué par Viasat, a été reconnu innocent par la cour, ce qui devrait lever une grande part des incertitudes qui bloquaient son éventuel rachat et celui de Telesat, quatrième opérateur mondial, détenu par Loral à 63%.

 

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