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Défense
Le Sénat adopte l'actualisation de la LPM à une large majorité
Le Sénat adopte l'actualisation de la LPM à une large majorité
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| GBelan

Le Sénat adopte l'actualisation de la LPM à une large majorité

C'est à une très large majorité que l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire (LPM) a été votée par les sénateurs : 302 votes pour contre seulement 19. Seul le Parti Communiste s'est déclaré contre le projet de loi, le PS et Les Républicains votant pour et le groupe écologiste s'abstenant. Pour mémoire l'actualisation de la LPM acte un redressement du budget de la défense, à hauteur de 3,8 Mds d'euros sur la période 2015-2019 ainsi qu'un gel des déflations, à hauteur de 18750 postes.

 

Côté aérien, la LPM va commander 12 MRTT, dont 3 arriveront dans les forces avant 2019. Sept hélicoptères Tigre et six NH90 Caiman supplémentaires vont être commandés, ainsi que 4 C-130. La décision de commander soit des C-130H d'occasion, soit des C-130J neufs doit être prise avant la fin de l'année. Deux disposeront de la capacité de ravitaillement en vol d’hélicoptères et deux seront armés.

 

Par ailleurs, certains des amendements du Sénat ont été conservés:

C'est le cas des « clauses de sauvegarde » pour les ressources de la défense. L’éventuelle évolution défavorable du « coût des facteurs » (inflation et cours du pétrole) sera, au besoin, compensée par des crédits budgétaires (montant en jeu : environ 1 milliard d’euros). De même pour les recettes de cessions immobilières et d’équipement militaire (930 millions d’euros, au total, prévus d’ici à 2019). Les terrains vendus par le ministère de la défense seront en grande partie protégés de décote, dans la mesure où ils doivent financer les dépenses militaires à hauteur de 730 millions d’euros.

C'est aussi le acs de la mutualisation de certaines dépenses. Au-delà de l’expérimentation, le financement du service militaire volontaire, s’il devait être étendu, sera mutualisé, à l’initiative du Sénat. Des conventions sont prévues avec les autres acteurs de l’insertion professionnelle.

De même pour la consolidation de la présence militaire française à Djibouti. Celle-ci est désormais inscrite en termes exprès dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire (avec trois composantes air, terre, mer).

Ainsi que le renforcement des outils du contrôle parlementaire. Un débat annuel au Parlement est désormais prévu sur les missions de protection du territoire national par les forces armées. La prochaine évaluation de l’exécution de la LPM a été fixée à la fin du premier trimestre 2017.

 

L'actualisation de la LPM devrait être définitivement adoptée d'ici la fin de la semaine.

 

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