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Aviation Civile
L'aérien français vent debout contre le tour de passe-passe sur l'écotaxe dans l'aérien français © Avion blanc

| HEGUY Jean-Baptiste

L'aérien français vent debout contre le tour de passe-passe sur l'écotaxe dans l'aérien français

Le Scara (Syndicat des Compagnies aériennes autonomes)et la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) s'oppose au fait que l'augmentation de la taxe de solidarité (dite taxe Chirac) soit appliquée aux vols commerciaux, y compris la Corse, l'outre-mer et les OSP. Cette "contribution additionnelle" prend la place de l'éco-contribution annoncée en juillet dernier, dont ces dernières lignes devaient être normalement exonérées, comme le rappelle l'UAF (Union des Aéroports Français).

Le gouvernement continue à prendre le transport aérien français pour une vache à lait, alors même que la France est le pays européen qui taxe le plus son secteur aérien et que ce dernier vient de subir deux coups terribles avec les liquidations successives d'Aigle Azur et XL Airways, qui ont laissé 1500 salariés sur le carreau. Les députés ont donc adopté jeudi dernier un amendement qui entraîne l'augmentation de la taxe de solidarité (dite taxe Chirac) sur les vols commerciaux y compris la Corse, l'Outre-mer et les vols OSP (Obligations de Service Public) en France. Cet "habillage juridique", permet de faire un tour de passe-passe en faisant passer cette contribution additionnelle, pour l'éco-taxe qui avait été annoncée en juillet par Elisabeth Borne, et dont initialement les lignes précitées devaient être exonérées. "La faillite de deux compagnies aériennes françaises en l'espace d'un mois n'aura pas permis au gouvernement de mettre fin à sa politique d'asphyxie du transport aérien", tonne le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes" dans un communiqué. "Bien au contraire, au lieu de prendre ds mesures propres à lui redonner de la compétitivité, le gouvernement affiche maintenant clairement sa volonté de renforcer ses actions en faveur de la disparition du transport aérien français", ajoute le Scara.  "La FNAM, qui représente 95% du transport aérien français, souligne une nouvelle fois que l'éco-contribution sur les billets d'avion est en réalité une taxe budgétaire qui prend la forme d'une augmentation de la taxe de solidarité, l'éloignant de a sa vocation initiale : le financement des programmes de santé. Désormais, l'augmentation de la taxe de solidarité va égae", tonne la Fédération dans un communiqué. L'augmentation se traduira à compter du 1er janvier par une hausse des billets de 1,50 à 3 euros sur les vols en classe économique et de 9 à 18 euros pour les classes affaires. 

"Pressés par les besoins de financement de l'AFIFT (Agence des financement des infrastructures de transport), les pouvoirs publics ont improvisé dans l'urgence une écotaxe qui n'a d'écologique que le nom et qui ne servira en rien la transition écologique du secteur. Nous nous sommes exprimés déjà, à plusieurs reprises, contre ce nouveau prélèvement obligatoire alors que la France est déjà championne d'Europe en matière de fiscalité sur le transport aérien. Nous apprenons aujourd'hui que, si les exonérations sont rejetées par la Commission européenne, cette taxe viendrait de plus, contrairement aux engagements pris, frapper des régions insulaires et enclavées pour lesquelles le transport aérien est indispensable. Cette situation est, pour l'UAF, aberrante et inacceptable. Nous demandons aux pouvoirs publics et à la représentation nationale de tirer toutes les conclusions qui s'imposent au regard de cette nouvelle fiscalité", déclare pour sa part Thomas Juin, président de l'UAF. 

Ecotaxe Taxe de solidarité

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Paux-Courrouges | 22/10/2019 11:58

Ceux qui hurlent comme des écorchés vifs contre ces "taxettes" ne devraient pas perdre de vue que la seule "prestation intérieure" pour laquelle l'Acte Unique créant l'Union européenne a fait une exception au principe général d'une taxation par TVA reste le transport aérien intra-européen. Le Thalys Bruxelles-Paris est soumis à TVA, le Ryanair Bruxelles-Bordeaux ne l'est pas... Cette détaxation corrrespond à une subvention pure et simple de l'aérien. Dont on peut chiffrer le montant à au moins cinq milliards par an, soit largement plus de cent milliards depuis que les traités fondant l'Union sont entrés en vigueur, dont sans doute 600 millions annuels en faveur des trafics entre la France et le reste de l'Europe..

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