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Aviation Civile
La Belgique adopte sa réglementation sur les drones © DR

| Benoît Gilson

La Belgique adopte sa réglementation sur les drones

Après une longue attente, le vide entourant le secteur a enfin été comblé, à travers une réglementation qui prévoit de graduer l’encadrement en fonction des caractéristiques et de l’usage de l’engin

La Belgique n’était pas en avance. Alors que la France a adopté ses premiers règlements en 2012, les drones restaient tout simplement interdits en Belgique quoique largement et illégalement utilisés. Ce vide a été comblé il y a quelques jours. Ironie de l’histoire, il s’agira de la dernière mesure prise par la Ministre des transports, Jacqueline Galant, quelques heures avant sa démission.

Concrètement, trois catégories de drones ont été définies. Les drones commerciaux de classe 1, de 150 kilos maximum, pourront voler jusqu’à 91 m et sont soumis à une réglementation assez stricte : possession d’une licence, immatriculation de l’engin, manuel opérationnel, consignation des vols … Les engins commerciaux de classe 2 (5 kilos) sont limités à 45 m, ne peuvent survoler les foules et son pilote doit être détenteur d’une attestation (suivre une formation et démontrer son pilotage). Enfin, les drones récréatifs sont limités à un kilo et 10 mètres et ne peuvent survoler l’espace public.

Quelle que soit la catégorie, les drones doivent voler à vue, uniquement le jour, posséder une assurance, éviter les aéroports et sites sensibles et respecter la vie privée. Les drones automatiques, le transport de fret, le lâchage d’objets, la pulvérisation, le transport de personnes et le vol en formation sont interdits.

Cette réglementation se conforme aux recommandations de l’EASA qui souhaitait une réglementation graduelle en fonction de la nature et de l’usage des drones.

Belgique Drone civil EASA

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