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publié le 10 avril 2018 à 10:57
262 mots
Héli-Union fait appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris de condamner la société à une amende pour marchandage et travail dissimulé.
Condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris à une "amende pour marchandage et travail dissimulé", la société Héli-Union a fait appel de "cette décision qui n'a aucun sens sur les plans juridique et politique et affiche sa totale confiance dans le bon sens de la juridiction d'appel". Cette
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Héli-Union fait appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris de condamner la société à une amende pour marchandage et travail dissimulé.
Condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris à une "amende pour marchandage et travail dissimulé", la société Héli-Union a fait appel de "cette décision qui n'a aucun sens sur les plans juridique et politique et affiche sa totale confiance dans le bon sens de la juridiction d'appel". Cette décision du TGI de Paris s'inscrit dans le cadre d'une
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