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publié le 23 août 2016 à 11:47
264 mots
Au terme de plusieurs mois de débats et d'échanges, de réunions de travail avec les parties concernées, la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) vient de publier, ce mardi 23 août, une consigne opérationnelle "à effet immédiat, instituant le cadre réglementaire français". Une consigne qui renforce le dispositif réglementaire européen
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Au terme de plusieurs mois de débats et d'échanges, de réunions de travail avec les parties concernées, la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) vient de publier, ce mardi 23 août, une consigne opérationnelle "à effet immédiat, instituant le cadre réglementaire français". Une consigne qui renforce le dispositif réglementaire européen "en application de l'article 14.1 du règlement 216/2008".
La consigne opérationnelle
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