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© Aeroport de Nice
24/01/2019 16:08 | Par HEGUY Jean-Baptiste

Après ADP, l'ASI retoque les propositions de redevances de Nice et Cannes

L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a retoqué une seconde fois la proposition tarifaire fixant le montant des redevances aéroportuaires dans les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, tout deux exploités par la société anonyme ACA (Aéroports de la Côte d'Azur). L'organisation indépendante avait déjà refusé le 12 décembre d'homologuer une première proposition de l'ACA. 

Pour justifier son refus, l'ASI a précisé que "le produit global des redevances" était "identique à celui présenté dans la première proposition à l'exception de la redevance pour assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PHMR)", qui avait été la seule redevance homologuée. 

En vertu du code de l'Aviation civile, l'ASI se substituera à ACA et fixera elle-même les tarifs (article R-224-3-4) des redevances aéroportuaires applicables pour les deux aérodromes pour la période tarifaire 2019.

Rappelons que l'ASI (créée en 2016) a également refusé le 11 janvier d'homologuer l'évolution des tarifs de redevances de 2,944% proposée pour 2019 par le groupe ADP pour Roissy, Orly et le Bourget, estimant que leur produit global "dépassait le coût des prestations servies". ADP a donc émis une nouvelle proposition tarifaire, pour le montant des redevances à partir du 1er avril. A réception, l'ASI a un délai de 21 jours pour se prononcer.  

 

 

Nice Cote d'Azur Cannes-Mandelieu ASI Groupe ADP

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