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Un rapport sénatorial pour améliorer la sûreté aérienne

Aéroport de Roissy CDG © ADP

La première recommandation de ce rapport, présenté par le sénateur Vincent Capo-Canellas, est la création d'une Agence de la Sûreté du Transport Aérien.

Avec la menace terroriste de plus en plus constante et le ciblage des aéroports (attentats de Bruxelles le 22 mars 2016 et les attentats d'Istanbul le 28 juin 2016), il devient de plus en plus nécessaire de rendre plus efficaces les mesures de sûreté aérienne. C'est tout l'objet du rapport d'information "Efficacité et financement de la sûreté du transport aérien", qui a été présenté le mercredi 12 octobre à la Commission des Finances du Sénat par Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget, sénateur de Seine-Saint Denis et membre de la Commission des Finances du Sénat. 

Devant la multiplicité des acteurs que la sureté aérienne mobilise (DGAC, la Police aux Frontières, la Gendarmerie du Transport Aérien, les aéroports, les ministères...), le rapport préconise la création d'une Agence de la Sûreté du Transport Aérien "dotée d'une forte capacité d'analyse et de prospective, et rassemblant des fonctionnaires de l'ensemble des services qui travaillent sur cette problématique". 

"Ainsi, un simple arrêté, parfois urgent, peut nécessiter par moins de trois signatures, dans la mesure où il concerne des directions ministérielles relevant de trois ministres différents, ce qui allonge considérablement les délais de décision et de publication", explique Vincent Capo-Canellas. "En outre, les querelles de service, ou les véritables différences de stratégie sur le fond, qui peuvent apparaître, poussent à la recherche de consensus et de compromis, qui empêchent parfois une prise de décision claire et nette. Il faut donc réduire le nombre d'acteurs impliqués."

Concernant le financement de la sûreté, le sénateur rappellent que le coût de la sûreté s'est élevé à 766 millions d'euros , en hausse de 5,8% par rapport à 2012. "Or ce coût, déjà élevé, devrait continuer à augmenter dans les années à venir. Si les gains de productivité réalisés par les sociétés privées de sûreté ces dernières années sont indéniables, les achats de nouveaux matériels aux postes d'inspection filtrage et le passage au standard 3 (ndlr : scanners tomographes de dernière génération dont l'utilisation est requise par l'Union Européenne d'ici 2020) pour les appareils de détection d'explosifs des bagages de soute vont représenter de très lourds investissements", précise Vincent Capo-Canellas. 

Ce surcoût attendu est d'autant plus problématique que les taxes de sûreté et d'aéroport pèse sur la compétivité de nos compagnies aériennes, qui ont les plus grandes peines du monde à la répercuter intégralement sur le prix payés par les passagers, dans un contexte de concurrence exacerbée mais également sur la compétitivité de nos aéroports, qui sont en moyenne 35% plus chers en matière de sûreté que leurs homologues européens. Vincent Capo-Canellas préconise donc d'élargir l'assiette de la taxe de sûreté. "Il est possible d'envisager un prélèvement sur le chiffre d'affaires des magasins d'aéroports, qui bénéficient aussi des mesures de sûreté", conclut-il. 

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