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Un pas de plus pour le fonds européen de défense

Les institutions européennes ont défini les principe permettant d'obtenir une aide du fonds européen de Défense. © Commission Européenne

Les institutions européennes se sont mises d'accord sur les principes encadrant l'octroi du fonds européen de défense.

Le 20 février, la Commission Européenne a annoncé que les institutions de l'UE étaient parvenues à se mettre d'accord sur les conditions permettant à un projet d'obtenir un soutien financier émanant du fonds européen de Défense. Ces principes doivent désormais être officiellement adoptés par le Conseil et le Parlement Européen.

Le Fonds européen de défense, qui vise à soutenir l'industrie européenne, ambitionne de fournir un soutien financier à des projets collaboratifs réalisés dans le cadre de l'Union. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies. Celles-ci apparaissaient jusqu'alors encore quelque peu floues. Les institutions européennes sont venues éclairer cette situation en définissant les principes qui encadreront l'octroi de ce soutien financier. Il a ainsi été convenu que le fonds européen de défense soutiendrait les projets collaboratifs « tout au long du cycle de développement industriel, depuis les travaux de recherche jusqu'au développement des prototypes et, à terme, la certification », détaille la Commission. Le financement de ces projets sera réalisé à travers des subventions, qui pourront s'ajouter à l'aide obtenue dans le cadre de la CSP (coopération structurée permanente). Des financements plus importants pourront également être octroyés aux projets impliquant un tissu industriel composé de PME et ETI européennes. Enfin, le fonds européens de défense encouragera les innovations de rupture en consacrant une part de son budget, comprise entre 4 et 8%, aux projets à haut risque.

En matière d'éligibilité, « seuls les projets collaboratifs prévoyant la participation d'au moins trois entités admissibles d'au moins trois États membres ou pays associés différents peuvent en principe bénéficier de ces ressources », rapporte la Commission Européenne. Certaines exceptions pourront être accordées pour les entreprises implantées dans l'Union dont le siège se trouve en dehors du territoire européen.

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