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Ryanair et Aer Lingus vont devoir rembourser 16 M€ à l'Etat irlandais

Ryanair © C. COSMAO

La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a déclaré que la "air travel tax", qui avait été mise en place par l'Irlande entre 2009 et 2014, devait être considéré comme un "avantage compétitif" assimilé à une aide d'Etat déguisée.

L'affaire remonte à 2009. A cette date, l'Etat irlandais a institué une taxe sur les passagers aériens. Jusqu'au 28 février 2011, elle était différenciée et se montait à 2 euros par passager pour tous les vols de moins de 300 kilomètres (190 miles) au départ de Dublin, et de 10 euros pour les vols au delà. A partir du 1er mars, la taxe a été ramenée à trois euros pour tous les vols, car la Commission Européenne a considéré que le différentiel pratiqué pendant deux ans devait s'assimiler à une aide d'Etat déguisée et a exigé que Ryanair et Air Lingus paient la différence de 8 euros qu'avaient du payer leurs concurrents pendant deux ans. 

Cette décision a été portée devant le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés Européennes ou TPICE) qui a annulé l'injonction de la Commission en 2015. Cette dernière a donc fait appel de cette décision et la CJUE vient de lui donner raison le 21 décembre, jugeant que Ryanair et Aer Lingus "avaient obtenu un avantage compétitif" lié au taux de taxe le plus bas. Ryanair devrait donc être amené à rembourser 12 millions d'euros à l'Etat irlandais, et Aer Lingus 4 millions d'euros. 

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Commentaires

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  1. André Clodong
    le 03/01/17 à 11h20

    Je me demande si la décision finale est la bonne. La logique d'une taxe passager pour les courtes distances me parait bonne. Deux compagnies alors concurrentes en ont bénéficié. Il me semble qu'au départ des aéroports britanniques la taxe passager peut être différente selon la destination.


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