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publié le 02 janvier 2017 à 14:32
198 mots
La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a déclaré que la "air travel tax", qui avait été mise en place par l'Irlande entre 2009 et 2014, devait être considéré comme un "avantage compétitif" assimilé à une aide d'Etat déguisée.
L'affaire remonte à 2009. A cette date, l'Etat irlandais a institué une taxe sur les passagers aériens. Jusqu'au 28 février 2011, elle était différenciée et se montait à 2 euros par passager pour tous les vols de moins de 300 kilomètres (190 miles) au départ de Dublin, et de 10
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La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a déclaré que la "air travel tax", qui avait été mise en place par l'Irlande entre 2009 et 2014, devait être considéré comme un "avantage compétitif" assimilé à une aide d'Etat déguisée.
L'affaire remonte à 2009. A cette date, l'Etat irlandais a institué une taxe sur les passagers aériens. Jusqu'au 28 février 2011, elle était différenciée et se montait à 2 euros par passager pour tous les vols de moins de 300 kilomètres (190 miles) au départ de Dublin, et de 10 euros pour les vols au delà. A partir du 1er
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