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Remplacement des F-16 : La Belgique peut prendre en considération l’offre française

La Belgique peut prendre en considération la proposition française pour le remplacement des F-16. © Composante Air Belgique

Alors que Steven Vandeput, le ministre belge de la Défense, avait annoncé que « tous les avis juridiques convergeaient » à confirmer que la Belgique ne pouvait pas prendre en considération de la proposition française de partenariat stratégique hors appel d’offres pour le remplacement des F-16, un fait nouveau semble confirmer … le contraire. « Il n'est pas possible pendant une procédure en cours d'entamer des négociations sur le même sujet avec d'autres parties. Ce n'est simplement pas permis », avait déclaré le ministre Vandeput mercredi au parlement.

Mais un avis juridique qui a filtré ce jeudi dans les milieux gouvernementaux infirme cette position. Le très réputé cabinet Eubelius indique en effet que « le gouvernement belge peut maintenir la consultation tout en discutant, en dehors de celui-ci, une offre de partenariat avec le gouvernement français ». L’avis juridique rappelle qu'une autorité publique n'est jamais tenue de mener à terme une procédure d'attribution, comme celle prévue par le RfGP (Request for Government Proposal). Le cabinet Eubelius souligne toutefois que la décision de mettre fin à la consultation (le RfGP) doit reposer sur des motifs pertinents et raisonnables. « En l'espèce, la volonté de conclure un contrat d'une autre nature justifie selon nous que le gouvernement belge mette un terme à la consultation », poursuit l’avis juridique. L’avis conclut que le fait que les gouvernements (UK et USA) consultés dans le cadre de l’appel d’offres répondent à toutes les attentes du RfGP n’interdit pas à l’état belge une décision unilatérale s’il lui convient de définir ses besoins différemment.

Bref, retour à la case départ pour le gouvernement belge qui doit plus que jamais prendre et assumer une décision, sans possibilité de se retrancher derrière des avis juridiques.

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