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publié le 23 mai 2014 à 14:34
238 mots
Le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) vient, une nouvelle fois, de saisir le Conseil d'Etat. Motif : le gouvernement français a décidé de confier le contrôle des redevances aéroportuaires à un service du ministère des Transports, la Direction des transports (DTA). Une décision en complète contradiction avec la réglementation
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Le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) vient, une nouvelle fois, de saisir le Conseil d'Etat. Motif : le gouvernement français a décidé de confier le contrôle des redevances aéroportuaires à un service du ministère des Transports, la Direction des transports (DTA). Une décision en complète contradiction avec la réglementation européenne. Une directive de mars 2009 impose en effet à
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