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Plainte de Bombardier contre Mitsubishi, Bombardier en partie débouté

La plainte de Bombardier à l'encontre de Mitsubishi n'a pas été considérée comme recevable, mais l'avionneur canadien dispose de quinze jours pour la requalifier. © Mitsubishi

C'est un juge fédéral qui considère que la plainte de Bombardier vis-à-vis de Mitsubishi, avec accusation de détournement présumé de secrets commerciaux (http://www.air-cosmos.com/bombardier-porte-plainte-contre-mitsubishi-aircraft-116401), est infondée. Ce que Bombardier a été jusqu'alors incapable de prouver.

Les secrets commerciaux sont relatifs à la certification des jets d'affaires Global 7000 et 8000, ainsi que de l'A220, ex CSeries. Bombardier dispose maintenant de quinze jours pour soumettre une plainte modifiée.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là, car Bombardier a également porté plainte à l'encontre de la société américaine AeroTec, une entreprise dont Mitsubishi a loué les services afin d'aider à la certification du MRJ. Plainte qui a été considérée comme étant recevable.

Au sein d'AeroTec, plusieurs anciens employés de Bombardier ont été considérés par la cour comme ayant utilisé les secrets commerciaux de l'avionneur canadien pour faire avancer la certification du MRJ. Figurent parmi eux au moins deux spécialistes des commandes de vol ainsi qu'un ingénieur aérospatial.

 

 

 

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