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OMC : une décision qui satisfait tout le monde

Le siège de l'OMC à Genève. © DR

L'organe d'appel de l'OMC vient publier la première des deux décisions attendues cette année dans le différend relatif aux subventions des avions civils gros-porteurs qui oppose les Etats-Unis et l'Europe. Airbus et Boeing sont contents.

Airbus et Boeing ont réagi simultanément à la première décision de l'organe d'appel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le différend qui oppose Airbus et Boeing depuis maintenant 15 ans sur les subventions reçues par l'un et par l'autre dans leurs programmes d'avions civils. "Dans sa décision finale annoncée aujourd’hui, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) déclare que l’Union européenne (UE) n’a pas respecté ses nombreux jugements antérieurs et versé plus de 22 milliards de dollars en subventions illégales au constructeur d’avions européen Airbus", annonce Boeing.

Et le constructeur américain de poursuivre : "La décision annoncée ce jour met un terme à ce différend et autorise le Représentant au commerce des États-Unis (USTR) à chercher à y remédier en taxant les importations de produits européens aux États-Unis". "Le montant de ces taxes douanières autorisées devrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an à moins que ou jusqu’à ce qu’Airbus remédie aux subventions illégales reçues de la part des gouvernements européens pour ses avions lancés récemment. Les taxes douanières appliquées par les États-Unis devraient être autorisées à hauteur du montant des dommages annuels provoqués par cette tactique qui fausse le marché. Les taxes douanières pourraient être appliquées dès 2019", estime Boeing.

L'analyse d'Airbus est différente. "Dans son rapport, l’Organe d’appel de l’OMC confirme la légalité des avances remboursables accordées par les gouvernements européens à Airbus. Le panel de l’OMC confirme les conclusions antérieures considérant que les aides au lancement remboursables accordées par l’Union européenne pour le développement de projets aérospatiaux ne constituent pas des subventions prohibées et que seules quelques modifications s’imposent pour assurer la pleine conformité. L’OMC a rejeté dans leur intégralité 94 % des plaintes initiales déposées par Boeing", indique le constructeur européen.

Et de poursuivre : "L’OMC confirme que tous les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont désormais en totale conformité et que l’A380 n’exige plus que quelques mesures correctives mineures. En ce qui concerne l’A350, seuls quelques éléments mineurs concernant les aides au lancement remboursables accordées doivent encore être réglés. Airbus procède actuellement aux ajustements nécessaires pour se conformer à ces constatations. En d’autres termes, les éventuelles sanctions américaines, qui seront selon toute vraisemblance mineures par rapport à ce que l’on peut escompter de la plainte déposée contre les subventions perçues par Boeing, pourraient s’avérer contre-productives et inopportunes".

Airbus enfonce le clou : "tandis qu’Airbus s’apprête à effectuer les ajustements requis pour mettre en œuvre les recommandations de l’OMC, Boeing continue d’aggraver sa propre situation en matière de subventions à travers les exonérations fiscales abusives accordées par l’État de Washington, qui nuisent non seulement aux contribuables, mais également à l’harmonie du commerce mondial. Le programme d’aides de l’État de Washington a permis à Boeing de bénéficier de subventions publiques record pour le lancement de son modèle 787 (5 milliards de dollars US). D’autres mesures incitatives destinées au 777X, d’une valeur de 8,7 milliards de dollars US en 2013, ont porté ces subventions à un niveau jamais atteint dans l’histoire des États-Unis. D’après certaines informations, Boeing chercherait par ailleurs activement à obtenir d’autres exonérations fiscales illégales pour la réalisation de son projet d’aéronef moyen-courrier B797".

Airbus attend désormais la deuxième décision de l'organe d'appel de l'OMC. Le constructeur européen souligne :"Le second rapport de l’Organe d’appel attendu dans le courant de l’année devrait comporter les points suivants :

  • Entre 5 et 6 milliards de dollars US de subventions non conformes entre 1989 et 2006 – confirmé par le rapport de l’Organe d’appel de l’OMC

  • Exonérations fiscales consenties par l'État de Washington pour la période 2006-2024 : 3 milliards de dollars US

  • Extension de ces exonérations fiscales pour le 777X à hauteur de 8,7 milliards de dollars US

  • Abattements fiscaux à Wichita, dans le Kansas

  • Poursuite des subventions à l’exportation en application de la législation sur les sociétés de vente à l’étranger (« Foreign Sales Corporation »), malgré les décisions de l’OMC selon lesquelles il s’agit de subventions prohibées

  • Poursuite des programmes fédéraux de recherche financés par la NASA (considérés par l’Organe d’appel comme des subventions illégales)

  • Poursuite des subventions accordées par le Département de la Défense (également considérées comme illégales par l’Organe d’appel de l’OMC)

Et Airbus de conclure : "Le maintien de ces subventions continue d’entraîner des effets négatifs massifs sous forme de perte de ventes pour Airbus. L’OMC a estimé que les exonérations fiscales accordées par l’État de Washington au programme 787 avaient entraîné pour Airbus une perte de ventes à hauteur d’au moins 16 milliards de dollars. Le montant total de ces effets négatifs, ou perte de ventes affectant Airbus depuis le début de ces litiges est estimé à plus de 100 milliards de dollars. Le rapport du groupe spécial de l’OMC publié en 2017 relève chez Boeing des pratiques problématiques, dont les plus préjudiciables n’ont toujours pas été abandonnées".

 

 

 

 

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