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Actualité Aviation Civile

Le personnel de Ryanair pourra saisir la justice du pays où il est basé

Le modèle économique de Ryanair pourrait être remis en cause. © Ryanair

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué ce jeudi sur le fait que les travailleurs de la compagnie aérienne Ryanair peuvent saisir la justice du pays où ils effectuent la majorité de leurs prestations de travail, même si leur contrat prévoit que la justice irlandaise est compétence pour tout litige. La Cour a estimé jeudi qu'il fallait tenir compte du "lieu où le travailleur effectue habituellement son travail". Et ce lieu se détermine à partir d'un faisceau d'indice, dont font partie la "base d'affectation" mentionnée dans le contrat de travail et le lieu où sont stationnés les avions. Un sacré revers au modèle low cost de Ryanair puisqu’une des recettes de la compagnie irlandaise consistait précisément à baser l’ensemble de son personnel et de ses appareils en Irlande, pays connu pour son droit du travail très avantageux … pour l’employeur. Ce sera moins le cas désormais et Ryanair risque de voir fleurir les recours en justice aux 4 coins de l’Europe.

Pour autant, Ryanair a trouvé dans ce jugement des raisons de se réjouir. Ryanair se félicite ainsi de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette l'argument du syndicat à l’origine de la procédure selon lequel la base (c'est-à-dire le lieu où l'équipage commence et finit son travail) devrait être le seul élément déterminant la juridiction compétente pour entendre des différends en matière de travail. De fait, si la base doit être un des éléments, ce n’est pas le seul. La CJUE a jugé que tous les facteurs tels que le lieu où le travailleur reçoit ses instructions, où les marchandises/passagers sont chargés/déchargés, où les outils de travail sont stockés, où le travail est organisé/effectué et où le travailleur retourne à la fin de son devoir doivent continuer à être pris en compte conjointement avec la base permanente dans le cadre d'une évaluation globale dans la détermination de la juridiction. De quoi faire dire à Ryanair que cette décision ne changera pas l’organisation de Ryanair et ne remettra pas en cause l’usage de contrats Irlandais pour son personnel.

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