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Le Parlement Européen approuve le Fonds Européen de Défense

Le drone male européen bénéficiera d'un financement de 100 millions d'euros provenant du fonds européen de défense. © Ministère des Armées

Le Parlement Européen a approuvé l'accord partiel venant établir les actions qui devront être permises par le Fonds Européen pour la Défense.

Le 18 avril dernier, le Parlement Européen a approuvé, à 328 voix contre 231, l'accord préliminaire sur le Fonds Européen pour la Défense. Celui-ci définit les objectifs fixés au FED et les conditions d'éligibilité des projets prétendants obtenir une subvention. Ainsi « le FED favorisera l'innovation technologique et la coopération dans le secteur de la défense européenne et ambitionne de positionner l'UE parmi les quatre premiers investisseurs européens en matière de recherche et de technologie de défense » détaille le Parlement Européen.

Pour cela, plusieurs actions sont permises par le FED, afin d'apporter un soutien financier aux projets européens éligibles. « Un soutien à l'ensemble du cycle de développement industriel des produits de défense, de la recherche (jusqu'à 100%) au développement de prototype (jusqu'à 20%) en passant par la certification (jusqu'à 80%) », détaille l'institution européenne. Afin de soutenir le tissu industriel européen et permettre une participation des petites entreprises aux côtés des géants industriels, des subventions supplémentaires seront accordées aux projets conduits par une coopération européenne comprenant des PME ou ETI. Afin de pouvoir crédibiliser l'essor de la défense européenne, les projets qui bénéficieront du FED seront sélectionnés « en fonction des priorités de défense convenues par les Etats Membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune », ajoute le Parlement Européen. Cependant, afin de ne pas froisser les Etats ayant adopté une position atlantiste, certains projets portés par l'Otan pourront également être soutenus par le FED. Rappelons ainsi que pour cela, les projets menés en collaboration devront réunir, à minima, trois Etats Membres ou Etats associés.

Avec l'arrivée des élections européennes, les négociations autour du FED seront suspendues quelque temps. Le parlement nouvellement élu aura la charge de les poursuivre, en collaboration avec les Etats Membres. Elles porteront notamment sur le budget qui sera définitivement alloué au FED. « Le Parlement plaide pour un budget de 11,5 Md€ en prix 2018. Cette somme doit toutefois encore faire l'objet de négociations dans le cadre des discussions relatives au budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027 », précise le parlement européen. Le budget pour la période 2019-2020 a quant à lui été approuvé le 19 mars dernier (à lire ici).

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