Logo Air & Cosmos

1er site francophone d'actualité aéronautique et spatiale

Actualité Aviation Civile Actualité exploitants hélicoptères

Emploi pilote : Héli-Union fait appel

Héli-Union assure notamment du transport de personnels de et vers les plates-formes offshore. © Héli-Union

Héli-Union fait appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris de condamner la société à une amende pour marchandage et travail dissimulé.

Condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris à une "amende pour marchandage et travail dissimulé", la société Héli-Union a fait appel de "cette décision qui n'a aucun sens sur les plans juridique et politique et affiche sa totale confiance dans le bon sens de la juridiction d'appel". Cette décision du TGI de Paris s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale qui "a débuté il y a plus de 12 ans à la suite de la plainte d'un pilote d'hélicoptère qui travaillait au Gabon". Parmi ses activités, Héli-Union assure le transport des personnels de et vers les plates-formes offshore pour l'industrie pétrolière et gazière. Pour Héli-Union, le TGI de Paris a commis par son jugement "une confusion avec la situation des compagnies aériennes low cost exploitant des bases commerciales stables sur le territoire français et employant en France des personnels sous contrat de travail étranger".

Ce qui n'est pas le cas d'Héli-Union, dans l'affaire soumise au tribunal, et "qui exploite ses hélicoptères au Gabon sur une base située à l'étranger, en conformité avec les règles de l'aéronautique et les lois locales", souligne la société. Au delà la confusion, le TGI de Paris commet une double erreur juridique et politique. D'abord juridique "car la loi française n'est applicable qu'aux prestations réalisées sur le territoire français, ce qui n'est pas le cas du pilotage d'hélicoptères au Gabon". Ensuite politique "car prétendre appliquer le Code du travail français à une prestation de travail réalisée au Gabon et la soumettre à des cotisations sociales françaises revient à nier la souveraineté nationale et juridique du Gabon".

Mots Clés :

A lire également

Commentaires

Réagir

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.