Double caisse à Nice : recours du SCARA devant le Conseil d'Etat
Double caisse à Nice : recours du SCARA devant le Conseil d'Etat
© Aéroports de la Côte d'Azur

publié le 17 décembre 2018 à 16:03

288 mots

Double caisse à Nice : recours du SCARA devant le Conseil d'Etat

Le SCARA (Syndicat des Compagnies aériennes autonomes) vient de déposer auprès du Conseil d'Etat un recours pour faire annuler l'arrêté pris par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, au mois de juillet dernier, relatif aux redevances de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, qui fixe des plafonds tarifaires sans limitation de durée

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17/12/2018 16:03
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Double caisse à Nice : recours du SCARA devant le Conseil d'Etat

Double caisse à Nice : recours du SCARA devant le Conseil d'Etat
Double caisse à Nice : recours du SCARA devant le Conseil d'Etat

Le SCARA (Syndicat des Compagnies aériennes autonomes) vient de déposer auprès du Conseil d'Etat un recours pour faire annuler l'arrêté pris par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, au mois de juillet dernier, relatif aux redevances de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, qui fixe des plafonds tarifaires sans limitation de durée et qui permet l'instauration de la double caisse. 

Selon le SCARA,

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