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Brexit : la Commission européenne prend des mesures d'urgence

L'accord avec le Qatar, qui doit encore être finalisé et ratifié, est le premier accord négocié par la Commission Européenne depuis qu'elle a reçu mandat des pays membres de l'Union pour négocier les droits de trafic aériens. © Union européenne

Ces mesures doivent permettre "d'amortir" les effets négatifs d'un "no-deal" avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019.

Devant la complexité d'aboutir à un accord qui puissent convenir aux deux parties dans le cadre de la future sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019 (Brexit), la Commission Européenne a mis en place un plan d'action avec des mesures d'urgence en cas d'impossibilité d'arriver un accord avant la date fatidique. Comme le dit la Commission Européenne elle-même : "Elles sont limitées à des secteurs spécifiques où il est absolument nécessaire de protéger les intérêts vitaux de l'Union Européenne et où les mesures de préparations elles mêmes sont insuffisantes. Elles seront temporaires par nature, limitées dans le temps et adoptées unilatéralement par l'Union européenne". 

Concernant le transport aérien, la Commission a adopté deux mesures qui permettront d'éviter l'interruption du trafic aérien entre l'Union Européenne et le Royaume Uni dans le cas d'un "no deal". Ces mesures permettront d'assurer une connectivité aérienne basique et en aucun cas elles n'imiteront les avantages significatifs de l'appartenance au Ciel Unique Européen (dont par exemple des pays comme la Norvège, qui n'appartient pas à l'Union Européenne, sont partie prenante). La Commission Européenne espère une réciprocité de la part du Royaume-Uni concernant les compagnies de l'Union européenne, et que le Royaume-Uni garantisse une concurrence loyale. 

La Commission propose ainsi que pendant 12 mois, les services aériens "basiques" entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni soient maintenus en l'état. Elle propose aussi que la validité des certificats de transport aérien soient temporairement prorogés pendant 9 mois. 

Les Etats membres sont par ailleurs invités à prendre des mesures pour s'assurer que les citoyens britanniques résidant légalement dans l'Union Européenne à la date de sortie du Royaume-Uni, pourront continuer à être considérés comme des résidents légaux. Les Etats sont invités à adopter une attitude pragmatique pour octroyer des statuts de résidents temporaires.

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