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Avantage fiscal pour le spatial californien

Lancement de Thaicom 6 sur Falcon 9 © SpaceX

Non contente de bénéficier d'un taux de change très avantageux face à sa rivale européenne (entre 1,35 et 1,38 $ pour 1 € depuis le 1er janvier), l'industrie spatiale californienne pourrait bientôt recevoir des avantages fiscaux de la part de l'Etat de Californie.

 

Adopté par 68 votes contre 5 à l'Assemblée de l'Etat, le projet de loi n°AB777 redessine les périmètres du code des impôts californien en exemptant de charges pour 10 ans tous les matériels et équipements destinés au vol suborbital et orbital : lanceurs, satellites, stations orbitales, systèmes propulsifs, ergols à usage exclusivement spatial, et tous leurs composants.

 

L'objectif de ce projet de loi, qui doit encore passer devant le Sénat californien, est de favoriser la croissance de l'emploi dans l'Etat.

 

Parmi les industriels qui pourraient bénéficier de cette nouvelle niche fiscale, on retrouve les plus grands producteurs de satellites américains : SSL à Palo Alto et Lockheed Martin Space Systems à Sunnyvale, tous deux dans la banlieue de San Francisco, ou Boeing Space Systems à El Segundo, dans la banlieue de Los Angeles.

 

Basé à Hawthorne, également dans la banlieue de Los Angeles, SpaceX est présenté comme l'un des grands bénéficiaires potentiels de cette loi.

 

La situation de Sea Launch, qui dispose d'installations à Long Beach mais dont le siège est situé à Berne, en Suisse, est plus complexe.

 

Aerojet Rocketdyne, à Rancho Cordova près de Sacramento, producteur de la quasi-totalité des moteurs spatiaux américains (hors SpaceX) devrait également en profiter, tout comme de nombreuses compagnies plus modestes telles que SkyBox Imaging à Mountain View, Planet Labs à San Francisco ou XCOR Aerospace à Mojave.

 

En revanche, United Launch Alliance (basée au Colorado), Orbital Sciences (en Virginie), Sierra Nevada Corp. (au Nevada), Virgin Galactic (au Nouveau Mexique) ou Blue Origin (dans l'Etat de Washington), ne sont pas concernées.

 

 

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Commentaires

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  1. Alexis 4v10n
    le 08/04/14 à 10h43

    Après ils vont osez se plaindre des aides de l'Europe pour Ariane.


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