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Air France/KLM envisage un nouveau recours face aux amendes dans le fret

La Commission européenne vient de relancer les amendes pour entente dans le fret et qui avaient été annulées pour vice de procédure en 2015. © Air France-KLM

Face à la décision de la Commission européenne de relancer sa décision d'infliger des amendes à la douzaine de transporteurs pour entente sur les prix dans le fret aérien, Air France/KLM n'exclut pas de déposer un recours devant le tribunal de l'Union européenne. Ce dernier avait annulé la première décision de Bruxelles en décembre 2015 au motif de "l'existence d'un vice de procédure". "Cette décision avait été annulée dans son intégralité parce qu'elle contenait une contradiction concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées", rappelle de son côté Air France/KLM qui souligne que les amendes infligées en 2010 sont provisionnées depuis cette date et qu'à la date du 31 décembre 2016, "le montant des provisions correspondantes est de 340 M€".

Un peu plus que la somme que réclame désormais la Commission européenne, soit aujourd'hui 325 M€ "en raison du niveau inférieur de l'amende de Martinair pour des raisons techniques". De son côté, Bruxelles rappelle que "les règles de l'Union européenne autorisent une amende maximale de 10 % du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice précédant l'adoption de la décision. Martinair ayant enregistré un chiffre d'affaires nettement plus bas en 2016 qu'en 2009, son amende a été diminuée en conséquence".

La  Commission européenne justifie sa relance par le fait que le tribunal de l'Union européenne "ne s'est pas prononcé sur l'entente" qui reste illégale et porte "préjudice aux consommateurs et aux entreprises". En novembre 2010, Bruxelles avait infligé pour près de 800 M€ d'amendes à 11 transporteurs de fret aérien "qui avaient participé à une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l'Espace économique européen. Les accords collusoires consistaient en de nombreux contacts entre compagnies aériennes, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral, en vue de fixer le niveau des surtaxes sur le carburant et la sécurité".

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